1. Dispositions générales
La présente Politique de traitement des données à caractère personnel est élaborée conformément à la loi fédérale du 27 juillet 2006 n°152‑FZ "Sur les données à caractère personnel "et définit la procédure de traitement ainsi que les mesures visant à garantir la sécurité des données personnelles mises en œuvre par la société anonyme "GELIX" (ci‑après — l’Opérateur).
1.1. L’Opérateur considère la protection des droits et libertés de la personne comme un principe fondamental, notamment le droit au respect de la vie privée, au secret personnel et familial.
1.2. La présente Politique s’applique à toutes les informations que l’Opérateur peut obtenir concernant les visiteurs du site Internet
https://gelixairlines.ru/.
2. Définitions
2.1. Traitement automatisé: traitement réalisé à l’aide de moyens informatiques.
2.2. Blocage: suspension temporaire du traitement des données.
2.3. Site Internet: ensemble des contenus graphiques, textuels et logiciels accessibles à l’adresse
gelixairlines.ru/.
2.4. Système d’information: ensemble des bases de données et des technologies permettant leur traitement.
2.5. Anonymisation: actions rendant impossible l’identification de la personne concernée sans informations supplémentaires.
2.6. Traitement: toute opération ou ensemble d’opérations (collecte, enregistrement, conservation, mise à jour, extraction, utilisation, transmission, anonymisation, blocage, suppression, destruction).
2.7. Opérateur: personne morale, physique ou autorité publique déterminant les finalités et moyens du traitement.
2.8. Données à caractère personnel: toute information relative à un utilisateur identifié ou identifiable.
2.9. Données rendues publiques: données rendues accessibles au public par décision de la personne concernée.
2.10. Utilisateur: tout visiteur du site.
2.11. Fourniture: communication des données à un destinataire déterminé.
2.12. Diffusion: mise à disposition des données à un nombre indéterminé de personnes.
2.13. Transfert transfrontalier: transfert vers un État étranger ou un destinataire étranger.
2.14. Destruction: actions entraînant la disparition irréversible des données.
3. Droits et obligations de l’Opérateur
3.1. L’Opérateur a le droit :
— d'obtenir des informations fiables de la part de la personne concernée ;
— de poursuivre le traitement en cas de retrait du consentement lorsque la loi le permet ;
— de déterminer les mesures nécessaires à la conformité légale.
3.2. L’Opérateur est tenu :
— d'informer la personne concernée sur le traitement de ses données ;
— de traiter les données conformément à la législation ;
— de répondre aux demandes des personnes concernées ;
— de communiquer les informations exigées par l’autorité compétente dans un délai de 10 jours ;
— d'assurer l’accès public à la présente Politique ;
— de mettre en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques de protection ;
— de cesser la transmission et de supprimer les données dans les cas prévus par la loi.
4. Droits et obligations des personnes concernées
4.1. Droits :
— obtenir des informations sur le traitement ;
— exiger la rectification, le blocage ou la suppression des données inexactes ou illégales ;
— exiger un consentement préalable pour le marketing direct ;
— retirer le consentement ;
— contester les actions de l’Opérateur.
4.2. Obligations :
— fournir des données exactes ;
— informer l’Opérateur des mises à jour.
4.3. Responsabilité en cas de fourniture de données inexactes ou concernant des tiers sans consentement.
5. Principes du traitement
5.1. Licéité, loyauté.
5.2. Limitation aux finalités légitimes et déterminées.
5.3. Incompatibilité des finalités exclue.
5.4. Pertinence des données.
5.5. Proportionnalité.
5.6. Exactitude et actualisation des données.
5.7. Conservation limitée au délai nécessaire; destruction ou anonymisation à l’atteinte des finalités.
6. Finalités du traitement
Finalité: information de l’Utilisateur par courrier électronique.
Données traitées: adresse électronique.
Opérations: collecte, enregistrement, systématisation, conservation, anonymisation, destruction, envoi de courriels.
7. Conditions du traitement
7.1. Consentement de la personne concernée.
7.2. Traitement nécessaire à l’exécution d’obligations légales.
7.3. Traitement nécessaire à l’exécution d’une décision judiciaire.
7.4. Traitement nécessaire à l’exécution ou conclusion d’un contrat.
7.5. Traitement pour intérêts légitimes sans violation des droits de la personne concernée.
7.6. Traitement de données rendues publiques.
7.7. Traitement exigé par la loi.
8. Collecte, conservation, transmission
8.1. Protection assurée par des mesures juridiques et techniques.
8.2. Données jamais transmises à des tiers sauf obligation légale ou consentement.
8.3. Mise à jour possible par notification à
web@gelixairlines.ru.
8.4. Conservation limitée aux finalités; retrait du consentement par courriel.
8.5. Données collectées par des services tiers traitées selon leurs propres politiques.
8.6. Restrictions fixées par la personne concernée non applicables dans l’intérêt public.
8.7. Confidentialité garantie.
8.8. Conservation limitée au délai nécessaire.
8.9. Fin du traitement en cas d’atteinte des finalités, retrait du consentement, ou traitement illicite.
9. Opérations réalisées
9.1. Collecte, enregistrement, conservation, mise à jour, transmission, anonymisation, suppression.
9.2. Traitement automatisé avec ou sans transmission via réseaux télématiques.
10. Transfert transfrontalier
10.1. Notification préalable à l’autorité compétente.
10.2. Obtention de garanties adéquates de la part du destinataire étranger.
11. Confidentialité
Obligation de ne pas divulguer les données sans consentement, sauf obligation légale.
12. Dispositions finales
12.1. Demandes adressées à
web@gelixairlines.ru.
12.2. La Politique est valable jusqu'à l’adoption d’une nouvelle version.
12.3. Version actuelle disponible sur
https://gelixairlines.ru/fr/confidentialite.